Introduction

En août 2021, un groupe Facebook est né, avec comme objet des échanges intergénérationnels autour du patrimoine que représente le Lycée Marie-Curie. Cet objet est proche des objectifs de l’Amicale des Anciens, et rapidement le besoin d’échanger entre anciens élèves, s’est transformé en envie de redémarrer l’Amicale. Cela s’est exprimé fortement en décembre 2021, lors d’une première rencontre, provoquée par la Présidente sortante de l’association, élue en 1991.

En application de l’article 9 (dernier alinéa) des statuts, la présidente sortante a désigné, pour l’assister, trois membres de l’association. Ils remplacent quelques-uns des membres élus n’ayant plus donné signe de vie.

Les travaux sont organisés en deux axes : le fonctionnement de l’association à mettre à plat, et les premiers projets à porter. L’AGE de ce jour, va valider le premier point, l’AGO le deuxième.

A l’issue, l’Association des Amis et Anciens Elèves du Lycée Marie-Curie Sceaux se retrouvera avec un fonctionnement, un projet et une équipe dirigeante élue pour trois ans.

Il convient de préciser que ce délai de trois ans n’est assorti dans les statuts d’aucune sanction, et que seule l’assemblée générale ordinaire peut contraindre par son vote à mettre fin au mandat d’un élu après trois ans d’exercice. En effet, Marie-Pascale RAGON qui a été élue et désignée comme Présidente sans voir son mandat remis en cause depuis 1991 avait donc la légitimité requise pour faire redémarrer l’amicale, notamment en désignant des membres du Bureau Provisoire. 

Le Bureau provisoire a réalisé le travail de toilettage des statuts que nous vous présentons. Après validation, il permettra la mise à jour des statuts.

Titre de l’association

Lors de la réunion informelle du 21 décembre 2021, l’idée que les personnes considérées comme « amis du lycée Marie-Curie » puissent devenir membres de l’association a été exprimée. Pour la liste des personnes concernées ou non concernées voir les explications portant sur les articles 5 et suivants des statuts.

Article 1er

La rédaction nouvelle tient donc compte du souhait exprimé le 21.12.21. Nous avons cependant fait en sorte que le sigle AAAEMCS ne change pas pour l’instant, afin de limiter au mieux l’incidence du changement de nom pour la sous-préfecture, les banques, etc

Article 2

L’article 2 est plus un toilettage qu’une modification. Il importe notamment de ne pas se substituer à l’administration, aux enseignants et aux parents d’élèves. Et si les enseignants peuvent nous aider en participant à la vie de l’association, les association de parents d’élèves doivent être considérées avant tout comme des interlocuteurs éventuels, mais faire de responsables associatifs de parents d’élève des membres d’office de notre association peut aboutir à un mélange des genres qu’il convient d’éviter. 

Néanmoins des parents, anciens élèves, pourront bien entendu être admis au sein de l’association en tant qu’anciens élèves. Et quoi qu’il en soit, le dialogue avec d’autres responsables associatifs peut être intéressant pour notre action, aussi modeste soit-elle.

Article 3

Simple toilettage

Article 4

Modification de détail tenant compte :

• des risques liés aux pandémies « si possible » remplaçant « en général »
• de divers besoins d’information exprimés par les élèves actuels du collège, du lycée ou des classes préparatoires, sans que cela conduise à se substituer nous-mêmes aux enseignants et à l’administration de la cité scolaire.
• De l’évolution des moyens techniques de communication et d’animation (groupes d’animation dans le cadre des réseaux sociaux, site internet avec diverses informations ou photos qu’il est possible de rendre publiques, et un système de questions-réponses pour ceux qui cherchent d’autres anciens élèves, ou d’anciens profs.

Article 5

La modification de ce texte permet une simplification des entrées dans l’association. Faire une procédure de validation pour des membres de droit ou associés nous a semblé être une perte de temps et d’énergie pour un résultat nul. La procédure disciplinaire doit pouvoir suffire pour éliminer les personnes agissant contre l’intérêt commun.

Nous avons en revanche pensé que la définition « d’anciens élèves du lycée Marie-Curie Sceaux   ‘membres de droit’ » nécessitait quelques éclaircissements, notamment pour cibler les classes pré-primaires et primaires, catégorie d’élèves (filles et garçons) qui passent sous la ligne d’horizon quand on parle de ce lycée de jeunes filles de Sceaux devenu cité scolaire. A titre d’exemple, Denis Barthélemy est un ancien élève garçon des classes pré-primaires et primaires du petit Jardin d’Enfants à la 7° (= CM2). D’autres membres de l’association ont également suivi leur scolarité primaire dans ces classes avant d’intégrer le secondaire.

On indiquera enfin que le lycée Lakanal et d’autres lycées anciens avaient des élèves de l’autre sexe en primaire et au Jardin d’Enfants. Nous ne sommes pas dès lors un cas unique.

Article 6

Nous avons proposé d’introduire les amis dans la composition de l’association. Cela se trouve au 6° § de l’article. Une mini-procédure d’admission est prévue pour eux. Ces amis peuvent être des personnes dont l’attachement aux bâtiments prédomine. Cela peut aussi être des enfants d’anciens élèves, d’anciens professeurs, etc.

Autre modification relevant plus du toilettage : les mineurs adhérents. Il nous a semblé plus simple pour ne pas entrer dans la vie privée des familles d’employer la formule « la personne exerçant l’autorité parentale ». Si un conflit parental existe, il appartient à la famille de le résoudre, au besoin devant le juge. On a aussi tenu compte du fait qu’un mineur émancipé (possible à partir de 16 ans) a la même capacité civile qu’un adulte.

Fixer le montant de la cotisation annuelle relève des pouvoirs du bureau. Le règlement intérieur peut organiser la procédure conduisant à choisir un montant. Ce règlement intérieur est prévu dans la mise à jours des statuts.

Article 7

Ce texte partiellement rénové comporte une partie « démission-sanction » et une partie évoquant le décès. La sanction est hélas toujours à prévoir, il faut donc une procédure souple. La seule question relevant des statuts est de savoir quels sont les pouvoirs de la personne sanctionnée qui fait un recours, celui étant à priori suspensif. Nous pensons que de dire que cette personne ne peut pas participer à la vie de l’association est important pour ne pas perturber les AG avec des questions personnelles sans rapport.

Pour les décès que l’on a voulu isoler des démissions et exclusions, rien n’interdit que le règlement intérieur puisse prévoir d’honorer ceux qui ont quitté ce bas monde après avoir contribué à la vie de notre amicale. Une réflexion sera à conduire ultérieurement sur ce point : titres, mentions, etc. Tout est possible !

Article 8

Il est proposé que le comité prévu par cet article des statuts en vigueur soit appelé simplement « bureau ». Le reste sans changement.

Article 9

Le nombre de neuf nous a semblé trop impératif, et ce sont surtout les fonctions, les charges et compétences que l’on a voulu mettre en avant. 

Nous avons donc proposé que le bureau comporte, outre les membres que la loi prévoit (Président, secrétaire et trésorier), des spécialistes des diverses difficultés que l’on peut rencontrer.

La possibilité de réélire des membres du bureau ayant bien travaillé est retenue, à l’inverse de ce qui se fait parfois dans certaines personnes morales de droit privé. Le mandat de trois ans ne constitue pas dès lors une limite infranchissable. 

Rien n’interdit ultérieurement d’introduire dans les statuts un système obligeant un membre élu à une année blanche au bout de trois ou six ans.

Nous avons proposé de garder le dernier alinéa de l’article 9 qui est le texte permettant notamment de réveiller une structure endormie.

Article 10

Outre le toilettage nécessaire, il nous a semblé bon que le bureau se réunisse plus souvent. Les visioconférences permettent cela, autant en profiter. Ce sera toujours le (la) président (e) qui aura le droit de trancher lors d’un éventuel partage de voix.

Outre le toilettage du texte, une procédure disciplinaire est prévue pour ceux qui « sèchent » les réunions de bureau. L’emploi du verbe « pouvoir » montre qu’une marge de manœuvre est possible avant d’en arriver à l’extrémité prévue.

Enfin, l’étude de la loi de 1901 nous a permis de voir qu’aucune raison liée à l’âge ne doit conduire à éliminer du bureau les mineurs membres de l’association. 

Article 11

Ce texte concerne l’assemblée générale ordinaire qui est en quelque sorte le parlement de l’association. Nous avons complété ce texte pour tenir compte des évolutions technologiques, évolutions auxquelles nous contraints déjà l’article 13 de la dernière loi sur l’urgence sanitaire. Cela nous permettra de ne pas être pris de cours face à un nouveau confinement. Quand le président est souffrant, il peut confier à un autre membre du bureau le soin de présider cette assemblée. Nous avons enfin conservé la règle prévue en 1991 sur l’ordre du jour. 

Il pourra toujours y avoir des questions diverses, mais les réflexions auxquelles aboutira l’AGO sur ces questions ne pourront pas, sauf urgence constatée par l’AGO, faire l’objet d’un vote conduisant à une décision ferme (à la rigueur un vote d’orientation pour étudier un problème).

Article 12

Règles du fonctionnement de l’AGE quand elle doit modifier les statuts et le nom de l’association. Il s’agit plus d’un toilettage.

Article 13

Ce texte prévoit le règlement intérieur déjà évoqué. Le législateur pense que renvoyer certaines questions matérielles ou de procédure au règlement intérieur est une bonne chose. Il faut donc savoir utiliser ce moyen moins lourd que la modification des statuts. Nous vous proposons de simplifier ce texte pour s’adapter aux circonstances sanitaires présentes et futures.

Articles 14 à 18

Il s’agit du budget et de l’utilisation des fonds. Les modifications relèvent plus du toilettage que de l’innovation. On notera cependant l’introduction de la notion de « excédents de gestion » des exercices clos. 

En effet si une association ne peut pas redistribuer à ses adhérents des dividendes et autres sommes résultant d’une bonne gestion, les statuts prévoient dans le respect de la loi de 1901, une possibilité pour le bureau d’utiliser la moitié des excédents de gestion, sous réserve d’une approbation de l’AGO suivante. Nous avons donc gardé dans les textes cette possibilité qui permet de pouvoir faire face à l’imprévu sans devoir emprunter. 

Article 19

Il s’agit de l’AGE décidant de la mort de l’association. Les règles strictes sont conservées avec un toilettage.

Article 20

Nous venons de voir qu’une association peut avoir des biens, mobiliers certes, mais aussi immobiliers. Qui en hérite quand elle meurt, c’est l’objet de ce texte écrit à la lumière de ce qui se fait dans d’autres structures de nature semblable.

Conclusion

Depuis la rédaction des statuts, dans les années 90, le monde a changé. La modification qui vous est proposée tend à rendre le fonctionnement de notre association le plus souple possible, tout en respectant scrupuleusement les procédures démocratiques